La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, le 16 juillet 2025 à Paris ( AFP / Ludovic MARIN )
La ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a porté plainte vendredi "pour dénonciation calomnieuse à l'encontre de l'association +AC !! Anti-corruption+", qui l'a récemment accusée d'être intervenue pour faire baisser les cotisations dues par une entreprise, ce que revendique la ministre démissionnaire.
C'était un "acte de gestion justifié", selon la ministre du Travail.
Selon la plainte de l'association, Mme Panosyan-Bouvet est intervenue pour faire baisser les cotisations dues par l'entreprise Setforge à l'Urssaf, et ce possiblement malgré une décision de justice défavorable à la société, comme l'avait écrit Mediapart début septembre.
Cette plainte contre X dénonce plusieurs infractions possibles comme la prise illégale d'intérêts, le détournement de fonds publics ou la concussion, mais aussi l'abus d'autorité, l'abus de biens sociaux ou la présentation inexacte des comptes annuels.
"Cette plainte porte sur une décision que j’ai prise en avril dernier à la requête de délégués syndicaux (CFDT, CGT), d’élus locaux (maire et président d’intercommunalité, sénatrice) et d’autorités locales et nationales (préfet, directeur de l’industrie de défense à la Direction générale de l’armement)", rappelle Astrid Panosyan-Bouvet, dans un communiqué transmis à l'AFP.
Elle indique avoir agi "en concertation avec Matignon et Bercy, comme il est d’usage dans ce genre de cas, et dans le respect du droit, pour autoriser une modification d’un taux de cotisation sociale d’un des sites de Moselle d’une entreprise industrielle, avec laquelle je n’ai strictement aucun lien".
La fragile situation de la société menaçait alors d'entraîner la suppression d'une centaine d'emplois, a fait valoir le ministère.
"Cette plainte a été déposée par une association sans agrément, en énumérant des infractions aussi graves qu’hétéroclites", regrette Astrid Panosyan-Bouvet.
"Quand la probité est mise en doute avec la volonté manifeste non pas de questionner une décision mais de nuire et cultiver une défiance malsaine, c’est la possibilité même de l’action publique qui est fragilisée", estime la ministre qui accuse "l'association +AC !! Anti-corruption+ d'avoir élaboré et diffusé cette plainte mensongère".
Dans une réponse adressée à l'AFP lundi, l'Urssaf avait précisé qu'à la "suite d'un arbitrage rendu par la ministre du Travail, la Carsat d’Alsace-Moselle a régularisé les taux de cotisation ATMP (accidents du travail et maladies professionnelles) applicables à l’établissement de l’entreprise Setforge sur les exercices 2022 à 2025. Suite au recalcul effectué en mai 2025, l’Urssaf a remboursé les cotisations trop perçues".
"Préalablement à ce remboursement, l’entreprise n’avait aucune dette vis-à-vis de l’Urssaf et n’avait pas fait l’objet d’un redressement de la part de l’Urssaf", selon cette source.
Pour AC !! Anti-corruption, l'intervention de la ministre sur les taux de cotisation "a eu pour conséquence directe de soustraire à la Sécurité sociale des sommes qui lui étaient dues et de faire bénéficier Setforge d’un effacement de dette sociale injustifié".
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